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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIE DE GAYANT
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21 ICE MINT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

21 ICE MINT
DISTILLERIE DE GAYANT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3461955
Date de dépôt :
08/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
08/11/2026
21 ICE MINT de DISTILLERIE DE GAYANT

Présentation de la marque 21 ICE MINT

Déposée le 8 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIE DE GAYANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « 21 ICE MINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-50 du 15 décembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTILLERIE DE GAYANT domicilié(e) 280 rue Léo Lagrange - 59500 - DOUAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 959 934 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque 21 ICE MINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3461955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 21 ICE MINT arrivera à expiration en date du 8 novembre 2026.

DISTILLERIE DE GAYANT a également déposé les autres marques suivantes : OKIN'S SPECULOOS , EAU GAYANT SAINT AMÉ , OKIN'S , GAYANT SAINT AMÉ


DISTILLERIE DE GAYANT, Société par Actions Simplifiée - 280 rue Léo Lagrange - 59500 - DOUAI - France - SIREN 537959934


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Inscription le 27 février 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°695424 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-02-27

Inscription le 20 mars 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°696465 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-20

Inscription le 16 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700663 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-05-16

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2017 n°2650075 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-05-29

Inscription le 19 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715426 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-19

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).